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Un vieux proverbe nous enseigne que "la pire des ententes vaut le meilleur des procès"… Ceci reflète bien l'avantage du couple à régler autant que possible un problème conjugal par la voie de la discussion et de la négociation! Dans cette optique, la procédure judiciaire de "demande conjointe en divorce (ou séparation)" constitue une approche idéale.

Qu'est-ce que c'est?


Par cette procédure, un couple décide de mettre par écrit, dans un document appelé "convention sur les mesures accessoires à un divorce", tous les items nécessaires à un règlement complet de la rupture matrimoniale. Les items devant être couvert par une convention se regroupent en deux grandes catégories :

  • la garde des enfants et les droits d'accès pour ces derniers et à la fixation de la pension alimentaire pour les enfants et/ou le conjoint.
  • tous les aspects économiques et patrimoniaux de la famille. Il s'agit bien sûr des items relatifs au "patrimoine familial " comme la maison, les R.E.E.R., les fonds de pension, la voiture, les meubles etc. De plus, il est important de procéder à la liquidation du régime matrimonial du couple, de même que de procéder au partage et à la répartition des dettes de la famille.

Pas de jugement, pas de divorce!
Malheureusement, il arrive encore aujourd'hui que des couples croient, à tort, que le simple fait de signer la convention constitue un divorce exécutoire. Ce n'est pas le cas! Ainsi, pour qu'une convention se transforme en véritable jugement en divorce, il est nécessaire de la faire approuver par la Cour Supérieure, chambre de la famille. Ce tribunal est l'instance désignée au Québec pour les affaires de divorce, séparation, garde d'enfants et pension alimentaire.

Afin de présenter sa convention devant la Cour Supérieure, le couple devra donc compléter une déclaration de demande conjointe en divorce, accompagnée d'un ensemble de documents légaux :

  • un formulaire de fixation de pension alimentaire pour les enfants;
  • les rapports d'impôt et talons de paie récents;
  • les certificats de naissance des parties et ceux des enfants;
  • le certificat de mariage;
  • le contrat de mariage signé devant le notaire.

Le dialogue au coeur du processus
Bien que le processus de "demande conjointe en divorce (ou séparation) " puisse sembler être très complexe, il s'agit en fait d'une procédure relativement simple qui peut très aisément être accompli par la plupart des couples. Le secret est bien simple : si un couple est en mesure de discuter raisonnablement et de manière positive, il sera très certainement en mesure de trouver un terrain d'entente acceptable pour les deux… et pour les enfants. Le succès réside essentiellement dans le dialogue.

Une fois l'entente négociée, il est évident que chaque membre du couple peut, s'il le désire, consulter un procureur indépendant pour s'assurer de la justesse et de la légalité de la convention. Le couple peut également engager le même avocat, et confier à celui-ci le soin de rédiger tous les documents nécessaires en vue de présenter une demande conjointe en divorce (ou séparation). En pareil cas, l'avocat travaille pour les deux membres du couple, objectivement et dans un intérêt commun.

Cet avocat peut également aller devant les Tribunaux afin d'obtenir, pour le compte de ses deux clients, le jugement de divorce. Dans ce cas, le couple n'aura même pas à se présenter à la Cour. L'avocat se chargera de tout le travail, après avoir fait signer à ses clients les documents pertinents.

En résumé, le divorce à l'amiable demeure donc une procédure très simple, rapide et peu coûteuse pour les couples en mesure de dialoguer ouvertement et capable de bonne volonté. Pour les autres, il demeure toujours les longs procès contestés, les nombreuses visites au Palais de Justice, les interrogatoires, les nuits blanches… et bien sûr les frais d'avocats.

Décidément, pour le divorce comme pour bien d'autres litiges, "la pire des ententes vaut le meilleur des procès!"

 

 

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