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Question en bref :
Au Québec, la dette étudiante moyenne a augmenté bien au-delà de 10 000 $ et continue de croître suite aux hausses de frais de scolarité et au fait que la population étudiante dépend de plus en plus du gouvernement pour les prêts plutôt que pour les bourses.

Dans le budget du Québec de 2006, le gouvernement a annoncé une expansion modeste de l’admissibilité aux exigences relatives aux bourses accordées selon le besoin, mais a aussi augmenté les limites des prêts étudiants. L’effet net de cette politique gouvernementale est une hausse de la dette étudiante.

Il en ressort que plutôt que d’augmenter le financement du programme de bourses provincial comme moyen de promouvoir l’accès pour les étudiantes et étudiants à faible revenu, le gouvernement du Québec perçoit le programme d’aide financière aux études du Québec comme un moyen de s’assurer que la population étudiante assume individuellement le financement d’une portion encore plus importante des coûts de l’éducation.

De plus, la hausse des limites de prêts étudiants et le refus du gouvernement d’augmenter le financement des établissements pourraient être perçus comme des étapes préparatoires à la mise en œuvre complète d’un modèle de financement fondé sur un régime de prêts à remboursement proportionnel au revenu (RPR) pour ce qui est des prêts étudiants.

Outre l’opposition à la mise en œuvre d’un régime RPR et de hausses additionnelles des limites de prêts, le renversement de la discrimination continue envers les étudiantes et étudiants à temps partiel et d’autres politiques régressives devraient faire l’objet de pressions prioritaires pour l’année qui approche.

Cette campagne s’efforcera de faire état des conséquences réelles de la dette étudiante en mettant en évidence les histoires d’étudiantes et d’étudiants réels à Montréal qui ont accumulé des dettes de niveaux variés et, en prouvant qu’aucun niveau d’endettement n’est acceptable.

Programme de prêts et de bourses du Québec : Montrez-nous les sous!
Le programme d’aide financière aux études du Québec fournit aux étudiantes et étudiants les prêts et bourses qui les aident à couvrir le coût de leur éducation et leurs frais de subsistance. Le programme a été créé en 1966 et, lors de sa première année, a offert 48 000 prêts étudiants totalisant 26 millions de dollars.

En 1974, les trois « principes fondamentaux » suivants ont été adoptés dans le cadre de ce programme :

  • Aucune personne ne devrait se voir refuser l’accès à l’éducation postsecondaire en raison de finances insuffisantes;
  • Si une étudiante ou un étudiant vit avec ses parents ou une conjointe ou un conjoint, lesdits parents ou conjointe ou conjoint sont principalement responsables du financement de l’éducation de cette étudiante ou de cet étudiant. Dans de telles circonstances, l’aide financière du gouvernement ne joue qu’un rôle secondaire ou complémentaire; et,
  • L’aide financière doit d’abord être accordée sous forme de prêt avant qu’une bourse ne soit offerte.

Même s’ils reconnaissent l’importance de l’accessibilité, ces « principes » présentent la notion que l’individu et sa famille sont les principaux responsables du financement des études comme une politique concrète du programme d’aide financière aux études du Québec.

Ces principes continuent de guider les critères d’admissibilité en fonction des besoins du programme. Si une étudiante ou un étudiant vit avec ses parents ou avec une conjointe ou un conjoint, on présume que ces individus contribuent un montant précis vers l’éducation de cette étudiante ou de cet étudiant. En conséquence, ce montant (qu’il reflète ou non la réalité) est retranché de l’aide totale que reçoit une étudiante ou un étudiant. Similairement, 50 % du revenu d’une étudiante ou d’un étudiant sont retenus directement de la bourse qu’une étudiante ou un étudiant a reçue l’année précédente.

Total des prêts par rapport aux bourses, de 1984 à 2001
Bien que le Québec soit souvent considéré comme ayant un système d’éducation postsecondaire bien financé, des compressions importantes du gouvernement en matière de dépenses sociales vers la fin des années 1980 et pendant les années 1990 ont miné considérablement le système d’éducation de la province. Entre 1984 et 2000, le pourcentage du montant total des prêts et bourses sous forme de bourses a chuté de 46,4 % à 32 %.

Indemnités pour frais de subsistance : une formule certaine de pauvreté pour les étudiantes et étudiants
Suite au financement insuffisant du gouvernement, le programme de prêts et bourses ne parvient pas à répondre aux besoins financiers des étudiantes et étudiants. Selon le critère d’admissibilité, une étudiante ou un étudiant autonome à plein temps a droit au maximum de 8580 $ pour deux semestres. Cela correspond à 165 $ par semaine pour couvrir les frais de subsistance comme les dépenses associées au loyer, aux services publics, à la nourriture, aux vêtements, aux produits ménagers indispensables, aux services de buanderie, au transport et aux loisirs. Avec le prix des loyers qui monte en flèche dans les grands centres du Québec, ce montant est loin d’être adéquat. Les étudiantes et étudiants qui dépendent de l’aide financière du gouvernement sont donc tenus de poursuivre leurs études dans des conditions de pauvreté.

Bien que les étudiantes et étudiants de deuxième et troisième cycles soient admissibles à un montant plus élevé que ceux de premier cycle, leur situation laisse comparativement autant à désirer. Actuellement, une étudiante ou un étudiant de deuxième et troisième cycles à plein temps qui vit seul a le droit de déclarer un maximum de dépenses de 11 000 $. Cependant, une étude de l’Université de Montréal menée en 1996 indique que les dépenses totales moyennes liées à des études à plein temps s’élevaient en réalité à 12 621 $ au niveau du 2e cycle et à 14 185 $ au niveau du 3e cycle. Ajustés à l’inflation, ces montants augmentent à approximativement 14 943 $ et 17 162 $, respectivement, pour 2006.

L’écart entre ce dont les étudiantes et étudiants ont réellement besoin pour survivre et le montant présumé par le gouvernement place les étudiantes et étudiants dans une situation extrêmement précaire. De plus, si une étudiante ou un étudiant tente de combler cet écart à l’aide d’un revenu supplémentaire, 50 % de ces revenus seront retenus de la bourse qui lui est destinée. Souvent, cette retenue est rétroactive. Dans ces circonstances, si une étudiante ou un étudiant ne peut rembourser la portion de la bourse réclamée par le gouvernement, elle s’ajoute au montant du prêt de l’étudiante ou de l’étudiant. Le gouvernement coince donc les étudiantes et étudiants nécessiteux dans un cycle vicieux de pauvreté et d’endettement.

Calendriers impossibles
Le programme d’aide financière aux études du Québec ne répond pas adéquatement aux besoins des étudiantes et étudiants dans la mesure où le temps d’accès au programme pour les étudiantes et étudiants est limité. Par exemple, l’aide pour un diplôme de premier cycle de 90 crédits est offerte seulement pour sept semestres sous forme de prêts et bourses, et de deux semestres additionnels sous forme de prêt seulement. Cependant, selon Indicateurs de l’éducation, édition 2002, du ministère de l’Éducation, la durée moyenne d’étude pour l’obtention d’un baccalauréat est de 8,8 semestres. Étant donné que 8,8 est la durée moyenne des études, il est clair qu’un nombre important d’étudiantes et étudiants doivent achever leurs études sans avoir accès aux bourses. Le fait que l’aide financière soit complètement retirée à bon nombre d’étudiantes et étudiants avant qu’elles et ils aient terminé leurs études est encore plus bouleversant.

Les étudiantes et étudiants diplômés font face à une situation similairement troublante. Pour un programme de maîtrise de cinq semestres ou plus, une étudiante ou un étudiant a droit à six semestres de prêts et bourses et à deux autres semestres de prêts seulement. Pourtant, selon le rapport du ministère de l’Éducation, la durée moyenne des études de maîtrise est de 7,7 semestres. En ce qui a trait aux étudiantes et étudiants de doctorat, les restrictions sont bien pires. Malgré la période d’achèvement moyenne de 15,7 semestres pour un doctorat, le PPBQ offre seulement neuf semestres de prêts et bourses et deux autres semestres de prêts. Ce maximum de 11 semestres d’aide financière est inférieur à la durée moyenne de la poursuite à plein temps d’un doctorat, qui est de 11,6 semestres. Le fait que l’aide financière soit retirée à une étudiante ou à un étudiant de doctorat à plein temps avant qu’elle ou il obtienne son diplôme illustre de manière concrète comment le PPBQ est détaché des vrais besoins des étudiantes et étudiants.

Depuis 1998, le gouvernement provincial offre un programme d’exemption de paiement de 15 % aux étudiantes et étudiants qui terminent leurs études dans le délai que le ministère considère comme « normal ». Seulement les étudiantes et étudiants qui ont reçu des prêts et des bourses sont admissibles. Étant donné que 55 % des récipiendaires d’aide financière ne reçoivent jamais de bourses, cette mesure est clairement inadéquate pour aborder la crise croissante de la dette étudiante.

L’obstacle de la bureaucratie
L’insuffisance de financement systématique du programme de prêts et bourses du Québec a aussi entraîné des services aux étudiantes et étudiants extrêmement médiocres. Les demandes sont traitées en retard, des erreurs sont souvent faites et des demandes de renseignement par téléphone sont souvent redirigées vers des répondeurs automatiques. Les étudiantes et étudiants du Québec font des pressions depuis de nombreuses années pour abattre le mur bureaucratique auquel font face les étudiantes et étudiants au sein du programme. Certaines et certains ont même accusé le gouvernement du Québec de dresser des obstacles bureaucratiques afin de couper les coûts du programme en dissuadant les étudiantes et étudiants de tirer pleinement parti du programme de prêts et bourses.

Baisse dans la participation : Accès refusé
Dû à la myriade de problèmes causés par l’insuffisance de financement systématique du programme d’aide financière aux études du Québec, il est clair que ce programme ne réalise pas sa mission centrale de fournir l’accès à l’éducation postsecondaire. Peut-être que l’indication la plus révélatrice de cet échec est la baisse dramatique de 20 % du nombre d’étudiantes et d’étudiants qui ont reçu de l’aide entre 1996 et 2001. Pendant ce temps, le coût de l’éducation et le coût des frais de subsistance ont augmenté dramatiquement. Cette baisse révèle la triste vérité que de moins en moins d’étudiantes et étudiants dans le besoin ont accès à l’éducation postsecondaire, même ici au Québec.

 

 

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