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Planification successorale

 

Stratégies pour réduire l'impôt successorale

 
 

Introduction

Votre plan successorale

Votre testament

Stratégies pour réduire l'impôt

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Pour que le fisc ne devienne pas votre héritier

L'un des objectifs de toute bonne planification successorale est de réduire les prélèvements fiscaux au minimum. Car, à moins que vous preniez des mesures, une bonne partie de votre succession pourrait se retrouver dans les coffres de l'État. Cela est dû, en grande partie, à une règle dite « de disposition présumée ».

En vertu de la règle de disposition présumée de la Loi de l'impôt sur le revenu, à votre décès, tous vos biens sont traités comme s'ils avaient été vendus.

L'État traite vos avoirs enregistrés - REER et FERR - comme s'ils avaient été encaissés en totalité et devenaient, de ce fait, imposables. Vous pourriez éviter cette situation en prenant soin de dépenser tous vos avoirs enregistrés avant votre décès.

Manifestement, une telle stratégie requiert une planification minutieuse. Tout d'abord, vous ne voulez pas épuiser cette ressource avant de mourir. Ensuite, vous voulez limiter le montant de vos retraits pour éviter que votre revenu passe dans une tranche d'imposition supérieure ou que votre pension de la Sécurité de la vieillesse vous soit retirée.

Quant à vos biens non enregistrés, à l'exception de votre maison, ils sont traités comme s'ils avaient été vendus à la valeur marchande à votre décès et l'impôt sur tout gain en capital doit être payé.

En outre, vos héritiers pourraient avoir à payer les frais d'homologation provinciaux. Ces frais peuvent varier, mais représentent généralement un pourcentage de la valeur de la masse successorale.

Éviter ou réduire les frais d'homologation

La vérification, ou homologation, est une procédure juridique servant à confirmer deux choses : la nomination de l'exécuteur* et la validité du testament. Après votre décès, votre exécuteur et votre avocat soumettent votre testament, accompagné d'un inventaire de vos biens, à la cour provinciale.

* Dans la province de Québec, l'« exécuteur » est appelé « liquidateur » et dans la province de l'Ontario, « fiduciaire de la succession ».

Lorsque la cour accepte ces documents, elle délivre ce qu'on appelle une lettre de vérification, ou un acte d'homologation, qui confirme la validité du testament et la nomination de son exécuteur.

Cependant, l'exécuteur doit acquitter des frais d'homologation pour la délivrance de ce document. Ces frais sont calculés sur la valeur totale de la masse successorale. Le taux appliqué varie d'une province à l'autre et peut être élevé. En Ontario, par exemple, une succession de 1 000 000 $ donnerait lieu à un « impôt sur l'administration des successions » de 14 500 $.

Mais, il est possible de structurer la propriété de votre actif de manière à pouvoir éviter ou réduire les frais d'homologation. En gros, la stratégie consiste à créer une structure de propriété qui empêchera le bien de se retrouver dans votre succession à votre décès.

Par exemple, si vous détenez un bien comme une maison ou un chalet en « propriété conjointe avec droit de survie », à votre décès, le bien est transmis au survivant. Il n'est donc pas inclus dans la succession et est soustrait à l'homologation.

Vous pouvez également éviter les frais d'homologation en désignant un bénéficiaire pour certains biens, notamment les comptes enregistrés. À votre décès, le bien est transmis directement au bénéficiaire et est donc exclus de la succession et soustrait à l'homologation. Le produit d'une assurance vie est traité pareillement.

Une autre façon d'éviter que des biens soient inclus dans la succession est de créer une fiducie. Une fois la fiducie créée, le droit de propriété d'un bien qui s'y trouve est transféré au bénéficiaire et le bien n'est pas considéré comme faisant partie de la succession.

Il existe d'autres stratégies, mais elles peuvent entraîner des frais juridiques ou comptables. Assurez-vous simplement que le coût de l'élaboration, de la mise en ouvre et de l'administration de la stratégie, quelle qu'elle soit, n'est pas plus élevé que le coût de l'homologation.

Allégement fiscal grâce à la planification des dons

Les Canadiens ont toujours su se montrer généreux, donnant temps et argent aux ouvres de charité. Mais, ces dernières années, ils se sont surpassés. Les gouvernements ayant réduit le financement direct des groupements caritatifs, le manque à gagner doit être comblé par les entreprises et les particuliers.

Heureusement, les gouvernements ont aussi créé des incitatifs fiscaux pour encourager les dons privés. Depuis ces modifications législatives, la structure des dons de charité peut se révéler tout aussi importante que le montant du don, tant pour les ouvres de charité que pour le donateur.


« Avant tout, ayez les uns pour les autres une ardente charité,
car la charité couvre une multitude de péchés. »  I Pierre, 4:8

Les dons de charité offrent une possibilité unique.

La vie offre en effet peu d'occasions d'avoir « le beurre et l'argent du beurre ». Les dons de bienfaisance ou planifiés en offrent une.

Un don de bienfaisance ou planifié se définit comme un don fait à une ouvre de charité de manière à maximiser les avantages fiscaux et les avantages de la planification successorale.

Vos dons peuvent prendre maintes formes et être faits de différentes façons

Les dons planifiés peuvent prendre une multitude de formes : espèces, actions cotées en Bourse, obligations, options d'achat d'actions, parts de fonds communs de placement, objets culturels, ouvres d'art, biens immobiliers et produit d'assurance vie.

Les dons peuvent être faits avant le décès, mais il existe d'autres façons de procéder :

  • Legs de biens personnels par testament - Il existe de nombreuses façons de léguer des biens personnels par testament, comportant des avantages et des inconvénients. Vous devriez demander conseil à un spécialiste pour savoir laquelle vous conviendrait le mieux.
  • Assurance vie - Vous pouvez établir un contrat d'assurance en vertu duquel une somme sera versée à l'ouvre de charité que vous aurez choisie en la désignant comme bénéficiaire du produit de l'assurance. Vous pouvez ensuite déclarer la prime d'assurance annuelle comme don de bienfaisance, même si l'argent ne sera versé qu'après votre décès. Vous pouvez aussi désigner vos héritiers comme bénéficiaires et mettre le don de bienfaisance dans votre testament. De cette façon, ce sont les héritiers qui bénéficient de l'avantage fiscal.
  • Don des avoirs d'un REER ou d'un FERR
  • Don assorti d'une rente - Cette formule vous permet d'offrir une somme à un organisme de bienfaisance en échange d'un revenu régulier. Cette formule est la plus avantageuse pour les personnes de 70 ans et plus.
  • Fiducie de rente avec droits réversibles - Il s'agit essentiellement d'une fiducie entre vifs que vous créez avec vos avoirs et qui vous verse un revenu jusqu'à la fin de vos jours. À votre décès, la portion non versée des fonds en fiducie est transmise directement à l'ouvre de charité que vous avez désignée. L'avantage de cette formule est qu'elle vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux de votre vivant, contrairement au legs de biens personnels, qui ne bénéficie qu'à vos héritiers.

Veuillez noter que la présente section sur la planification des dons a été incluse dans la section sur la planification successorale en raison du fait qu'un grand nombre de dons de bienfaisance proviennent d'un transfert d'avoirs au décès du donateur.

Cela s'explique en partie du fait que, l'année du décès et l'année précédente, la totalité du don peut être déduit du revenu net de la succession.

Cependant, vous devriez savoir que la planification de dons de votre vivant peut vous procurer à vous aussi des avantages fiscaux importants, pouvant atteindre 75 % du revenu net par année.

 

 

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