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Planification successorale

 

Votre plan successorale

 
 

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Votre plan successorale

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Ce n'est pas aussi difficile que vous le pensez

Bien des gens remettent à plus tard l'établissement d'un plan successoral parce qu'ils craignent que l'exercice soit trop difficile et prenne trop de temps. En fait, cela n'exige qu'un investissement très raisonnable de temps et d'efforts. Et c'est un exercice qui en vaut vraiment la peine.

Le plus difficile, c'est de s'y mettre. Pour commencer, vous devrez dresser la liste de vos éléments d'actif et de passif, pour connaître votre valeur nette. Vous devrez aussi réunir tous vos documents importants.

Demandez-vous ensuite quels sont les objectifs de votre plan successoral :

  • Qui sont vos bénéficiaires ?
  • Comment allez-vous répartir vos biens entre ces personnes ?
  • L'héritage sera-t-il versé d'un coup, sur-le-champ ou plus tard, ou vous servirez-vous d'une fiducie pour programmer une série de versements ?
  • Qu'adviendra-t-il de vos éléments d'actif importants, comme une entreprise familiale ou une résidence secondaire ?

Ce ne sont là que quelques-unes des questions auxquelles vous devez réfléchir. Avant de prendre un grand nombre de décisions, vous voudrez sans doute réunir les membres de votre famille pour en discuter.

Vous savez maintenant où vous en êtes. Vous connaissez votre valeur nette et vous savez comment vous souhaitez disposer de vos biens. Il vous reste à rédiger un plan d'action qui assurera la réalisation de vos objectifs, et c'est là qu'un avis professionnel pourrait être très utile.

Il est toujours recommandé de rédiger un testament, une procuration et un mandat en cas d'incapacité, quelle que soit la taille ou la complexité de votre succession. Le mandat en cas d'incapacité ne fait pas vraiment partie de votre testament, mais il vous permet de donner des instructions sur les mesures à prendre si jamais vous devenez incapable d'exprimer vos volontés. Par ailleurs, un contrat d'assurance peut s'avérer utile pour la planification de votre succession.

Cinq stratégies de transfert de vos biens

1. Testaments - C'est la pierre angulaire de tout plan successoral et l'instrument le plus courant de transfert des biens. Votre testament sert avant tout à décrire la manière dont vous voulez distribuer vos biens.

2. Propriété conjointe - Le transfert de certains biens est facilité lorsqu'ils sont détenus conjointement. Dans le cadre d'une entente de propriété conjointe avec droit de survie*, le décès d'un des propriétaires entraîne automatiquement la cession des biens au survivant. Bien que cette solution permette d'éviter des frais d'homologation, d'autres problèmes de nature fiscale ou juridique peuvent se poser.

* Le Québec ne reconnaît pas le concept de propriété conjointe de biens avec droit de survie. Dans cette province, la propriété conjointe de biens par les époux n'entraîne pas automatiquement leur transfert au conjoint survivant.

3. Dons avant le décès - La manière la plus facile de céder vos biens est d'en faire don de votre vivant. Les dons à des ouvres de bienfaisance peuvent procurer des avantages fiscaux, tandis que d'autres donations peuvent se traduire par de l'impôt à payer.

4. Fiducies testamentaires - Ce type de fiducie entre en vigueur au moment du décès et devient partie intégrante du testament. Il autorise le transfert des biens, dont l'administration est régie par les dispositions de la fiducie.

5. Fiducies viagères - Ce type de fiducie, établie de votre vivant, peut servir dans de nombreuses situations. Dans tous les cas, son but premier est de céder la propriété de biens, tout en gardant la main haute sur leur administration

Évitez les querelles familiales après votre décès

Le but de votre plan successoral est de rassurer votre famille. Mais il peut aussi être source de conflits. Si vos héritiers ne s'entendent pas sur les dispositions de votre plan, la situation pourrait s'envenimer encore plus qu'en l'absence d'un plan successoral.

Il arrive souvent qu'un membre de la famille conteste un testament, parce qu'il se sent lésé ou parce que des clauses mal rédigées sèment la confusion ou expriment mal les intentions du testateur. Par ailleurs, certaines dispositions parfaitement valables à l'origine peuvent devenir périmées au bout de quelques années.

Les contestations peuvent entraîner des retards de plusieurs années, ainsi que des frais judiciaires grevant sérieusement la valeur de la succession, ne laissant aux héritiers que de la rancour et de mauvais souvenirs.

Voilà pourquoi votre plan successoral doit refléter clairement votre point de vue et celui de vos proches. Pour ce faire, il est bon de commencer par réunir toutes les personnes concernées.

Avant de les rencontrer, expliquez-leur comment vous comptez établir votre plan et demandez-leur ce qu'ils en pensent. Incitez les membres de la famille à communiquer honnêtement entre eux et rappelez-vous que les discussions touchant l'argent sont toujours délicates et que les gens ont souvent tendance à taire ce qu'ils ressentent vraiment.

Soyez prévoyant pour alléger la peine de vos proches

Personne n'aime envisager ses propres funérailles. La raison est impuissante à nous faire accepter l'inévitable. L'ennui, c'est qu'en refusant de faire des préparatifs, vous obligez vos survivants à se charger de cette tâche pénible.

Il y a peu de choses plus éprouvantes que de perdre un être cher. Pour s'en remettre, il faut avoir le temps de faire son deuil et d'exprimer sa peine.

Si vous n'avez pas pris de dispositions préalables, vos proches ne pourront pas vivre leur deuil et se consoler mutuellement, car ils auront des tas de décisions à prendre.

Ils devront réunir des renseignements de toutes sortes et prendre des dizaines de décisions. Voici un avant-goût des tâches qui les occuperont.

  • Réunir des données : citoyenneté, date et lieu de naissance, nom du conjoint, nom et lieu de naissance du père, nom de jeune fille et lieu de naissance de la mère, nom des sours et frères, enfants et petits-enfants, nom des porteurs, etc.
  • Choisir un salon funéraire et un cimetière et s'occuper de nombreux détails comme le lieu et l'heure du service, les fleurs ou les dons, les vêtements, la musique, les lectures, l'éloge funèbre, etc.
  • Réunir le testament, le certificat de naissance, l'acte de sépulture, le numéro d'assurance sociale, les preuves de citoyenneté et les actes de propriété.
  • Payer les frais de services funéraires, des accessoires, de l'inhumation, des membres du clergé, des fleurs, des factures impayées, etc.
  • Aviser les médecins, le cimetière, les amis, les employeurs, les agents d'assurance, les planificateurs financiers, les journaux, les émetteurs de cartes de crédit, les institutions financières, etc.

Et ce n'est pas tout. Devoir s'occuper de tout ça tout en pleurant un être cher, c'est beaucoup.

Des préarrangements funéraires s'imposent donc. Ils libèrent vos proches d'un fardeau financier et émotif très lourd et leur évitent de s'occuper de nombreuses décisions et formalités douloureuses.
Bref, vous occuper de vos préarrangements funéraires est un geste d'amour à l'endroit de votre famille.

Il est sage de se préparer à une éventuelle invalidité

Pour vos affaires financières - La procuration

Comme la plupart des gens, vous croyez sans doute que, si vous étiez frappé d'incapacité mentale ou physique, votre famille pourrait simplement agir en votre nom. Il n'en est rien. Sans ordonnance de la cour ni procuration*, elle ne pourra pas administrer vos affaires financières.

* Au Québec, une telle procuration s'appelle un « mandat ». On utilise le terme « mandataire » plutôt que « fondé de pouvoir » et le terme « mandant » désigne l'« auteur » de la procuration.

Nombreux sont ceux qui pensent qu'ils n'ont besoin que d'un testament. Il ne leur vient pas à l'esprit qu'une maladie ou un accident pourrait les priver de leurs facultés et qu'il faudrait que quelqu'un administre leurs affaires à leur place.

Un grand nombre de personnes croient que leur conjoint peut automatiquement prendre la relève. Or, sans procuration, le conjoint n'aura pas accès aux comptes financiers non détenus conjointement.

Une procuration permanente ou perpétuelle peut remédier au problème. Elle donne à votre mandataire ou à toute autre personne que vous désignez le pouvoir d'administrer vos affaires. Elle peut être de portée très large, englobant toutes les choses que vous feriez normalement, ou de portée restreinte, se limitant par exemple aux comptes bancaires ou aux placements. Il peut s'agir aussi d'une procuration ordinaire d'une durée limitée, par exemple, lorsque vous êtes absent de la maison et avez besoin qu'on s'occupe de certaines choses.

Pour vos soins médicaux - Mandat en cas d'incapacité

Également appelé « procuration relative au soin de la personne », un mandat en cas d'incapacité donne des instructions concernant les soins médicaux à vous prodiguer dans l'éventualité où vous seriez frappé d'incapacité ou incapable d'exprimer vos désirs. Il peut également indiquer le type de traitement médical que vous voudriez ou ne voudriez pas recevoir.

Si vous étiez subitement frappé d'incapacité, en raison d'un AVC par exemple, et que vous n'aviez pas prévu de mandat en cas d'incapacité, votre famille aurait à s'adresser à la cour pour qu'elle désigne une personne pour administrer vos affaires. Les démarches peuvent être coûteuses et longues. Elles peuvent souvent prendre des semaines, voire des mois. Le mandat en cas d'incapacité évite les contretemps et les dépenses.

Vous pouvez choisir qui vous voulez comme mandataire - un enfant adulte, votre conjoint, un bon ami ou un agent des services fiduciaires. C'est vous qui décidez. Vous pouvez également nommer plusieurs personnes et préciser si elles doivent agir ensemble (conjointement), ou si elles peuvent agir ensemble ou séparément (conjointement et individuellement).

En termes simples, une procuration peut vous aider à faire face à une situation difficile et est un élément essentiel de tout plan successoral. Bien entendu, comme pour la plupart des sujets dont nous traitons ici, il est sage de consulter un professionnel.

 

 

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